La fiscalité de la SCPI étrangère dans une assurance-vie ?

Fiscalité de la SCPI étrangère dans une assurance-vie

Principe

Les parts de SCPI peuvent être intégrées dans un contrat d’assurance-vie comme unités de compte. Ce mécanisme permet de cumuler les atouts de deux placements majeurs : les SCPI et l’assurance-vie.

• Les revenus distribués par la SCPI sont réinvestis sur les fonds euros, obligataires ou monétaires de l’assurance-vie, augmentant ainsi la performance globale.
• Les plus-values potentielles issues des SCPI sont également centralisées sur le même contrat.

Avantages principaux de la SCPI étrangère logée dans une assurance-vie

Frais réduits et délai de jouissance immédiat

• Les frais associés à l’investissement via une assurance-vie doivent générer un avantage économique et financier pour l’investisseur. (voir cas pratique)
• La jouissance est immédiate ou très rapide, contrairement à une acquisition en direct où un délai de plusieurs mois peut s’appliquer.

Revenus programmables

Le détenteur peut anticiper des rachats programmés, correspondant aux revenus générés par la SCPI Française et/ou internationale. Ce dispositif offre une grande flexibilité pour adapter les revenus à ses besoins.

Fiscalité avantageuse pour les revenus et plus-values

• Les revenus de la SCPI Française ne sont imposés qu’en cas de rachat partiel ou total du contrat.
• La fiscalité globale reste celle de l’assurance-vie , favorable et dégressive en fonction de la durée de détention.

Liquidité et transmission patrimoniale

• Les compagnies d’assurance garantissent la liquidité des parts détenues via une assurance-vie, contrairement à une détention directe.
• En cas de décès, les parts bénéficient des avantages successoraux propres à l’assurance-vie : fiscalité avantageuse et transmission hors succession classique.

SCPI dans une assurance-vie : avantages et inconvénients

Comparaison directe

Synthèse des points forts et faibles

Avantages :

• Rentabilité accrue grâce à des frais allégés.
• Flexibilité des revenus et de leur fiscalité.
• Meilleure liquidité et cadre fiscal optimal en termes de transmission.

Inconvénients :

• La déductibilité des intérêts d’emprunt n’est pas applicable dans ce cadre.
• Impossible de transmettre les parts de SCPI de son vivant, contrairement à une détention en direct, où les parts peuvent être transmises en donation en pleine propriété ou démembrée.

Suggestions de ressources fiables

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour comprendre le fonctionnement général des SCPI
• Service Public pour la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie
• Ministère de l’économie et des Finances pour la fiscalité d’une SCPI française
• Notaires de France sur la transmission par succession et assurance-vie