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Mention légales

Propriété et responsabilité

Le présent site est la propriété de la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 845 048 305.

Le siège social de la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A est situé au 5 rue de Castiglione – Centre d’Affaires Buro Club – 75001 PARIS
Téléphone : +33 1 53 45 27 95
Responsable de la publication : Kevin LAJUS​

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.

Réglementation métier

La société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A, dont le siège se situe 5 rue de Castiglione, Centre d’Affaires Buro Club, 75001 PARIS, RCS PARIS 845 048 305, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19000862 dans le cadre de son activité de :

– Conseiller en investissements financiers (CIF)
Adhérent sous le numéro F000577 auprès de LA COMPAGNIE CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02-amf-france.org.

– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs. Adhérent sous le numéro F000577 auprès de la COMPAGNIE IAS, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09 (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Non soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs. Adhérent sous le numéro F000577 auprès de la COMPAGNIE IOBSP, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09 (cf. article 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce n° CPI 7501 2019 000 039 646 délivrée par la CCI de Paris Ile de France.

Assurance RCP et Garantie Financière, police n°113516430, souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – LE MANS CEDEX 9.

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :​

Le conseil en stratégie d’ingénierie patrimoniale est rémunéré sous une forme d’honoraires. La lettre de mission établie avec le client précise bien entendu les modalités de réalisation des prestations ainsi que le montant de ces éventuels honoraires.
Le Conseil en investissements financiers, en assurance ou en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais inhérents aux interventions dans ces domaines, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services – sociétés de gestion, assureurs, promoteurs immobiliers, … .
Lorsque la prestation de Conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A peut percevoir une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :

  • Une quote-part des frais de souscription (selon les fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100%, diminuée d’un minimum forfaitaire retenu par le fournisseur). Pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 7% du montant investi. Pour les FIP/FCPI/FPCI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever de 2% à 5% du montant investi, soit 100% desdits frais.
  • Une commission pouvant aller jusqu’à 5% du montant investi pour les EMTN (Euro Medium Term Notes).
  • Une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession pouvant correspondre à la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi)
  • Une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Pour les FIP/FCPI/FPCI/SCR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 0.5% et 1,2% annuel de l’encours : une partie des droits de garde (de 0% à 60%), une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, notamment la mise en place de mandats de gestion (de 0% à 60%).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, les clients pourront obtenir sur simple demande communication d’informations plus précises auprès de leur conseiller, ou auprès de l’établissement teneur du placement. S’agissant de ses activités de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ainsi que de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A pourra percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.​
La société LAJUS & ASSOCIÉS dispose enfin, si elle le souhaite, de la possibilité d’établir des partenariats privilégiés avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande).

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Compte tenu de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers) transposée dans le Règlement général de l’AMF, la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A a instauré une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, celle-ci pourra bien entendu nous être adressée par écrit à l’adresse suivante : LAJUS & ASSOCIÉS, 5 rue de Castiglione, Centre d’Affaires Buro Club, 75001 PARIS, ou par e-mail à l’adresse contact@lajus-associes.fr

La société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A, s’engage alors à accuser réception de votre réclamation sous un délai de 48 heures et à vous apporter une réponse dans le délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

Confidentialité des données clients

Sauf accord exprès du client ou du prospect, la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A ne communique et n’exploite en aucun cas les informations recueillies concernant ses clients en dehors de sa mission, et ce en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF.​

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernant, en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : LAJUS & ASSOCIÉS, 5 rue de Castiglione, Centre d’Affaires Buro Club, 75001 PARIS ou par e-mail à l’adresse : contact@lajus-associes.fr.

Propriété intellectuelle

Le site internet et tout élément le composant sont la propriété de la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.​

Fonctionnement et utilisation du site

La société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A est tenue uniquement à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du site et ne saurait dés lors être tenue responsable :

  • des éventuels problèmes d’accès ou de vitesse d’accès au site
  • de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information mise à disposition sur le site
  • des faits considérés comme des cas de force majeure par la jurisprudence et particulièrement : les pannes pouvant toucher le matériel et autres problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des logiciels, des programmes, le réseau Internet pouvant parfois, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • de l’incompatibilité du service proposé par le site avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes par conséquent bien entendu seul responsable de l’utilisation que vous faites du service et du site et ne pouvez tenir responsable la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A au travers d’une réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Les informations diffusées en outre sur le site ne sauraient constituer une recommandation d’investissement ou tout autre conseil financier, chaque internaute ayant des besoins qui lui sont propres au moment de sa connexion.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments mis en ligne sur le site https://www.lajus-associes.fr sont, sauf mentions contraires, la propriété de la société LAJUS & ASSOCIÉS – Sigle L&A. La marque LAJUS & ASSOCIÉS ayant par ailleurs été déposée par la société LAJUS & ASSOCIÉS.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site, sans l’autorisation préalable la part de la société LAJUS & ASSOCIÉS, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises aux dispositions du Droit français.

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