Le 18 décembre dernier, le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) a publié une décision qui permet d’alléger les conditions d’octroi de crédit immobilier et ainsi augmenter le nombre de projets qui pourraient déboucher sur un accord de prêt émis par une banque.
La possibilité d’obtenir un prêt sur 27 ans.
Le HCSF a décidé d’augmenter les chances d’obtenir un prêt non plus sur 25 ans, mais sur 27 ans.
Nous synthétisions le 4 février 2021 la recommandation R-HCSF-2021-1 du HCSF qui réévaluait déjà à l’époque sa politique d’octroi de crédits immobiliers en France.
En effet, il sera désormais possible d’allonger la durée de remboursement de votre prêt de deux ans si le projet d’acquisition immobilière comporte a minima 10% de travaux.
Auparavant, cette possibilité n’était offerte qu’aux projets comportant au moins 25% de travaux.
Exemple : Pour une acquisition à hauteur de 270.000 €, si 30.000 € de travaux sont prévus, il sera désormais possible d’étaler le remboursement du prêt sur 27 ans, et non plus sur 25 ans, permettant aux emprunteurs de diminuer les mensualités et donc, d’augmenter les chances d’obtenir un accord de financement.
La possibilité d’exclure du calcul du taux d’endettement certains prêts relais.
La seconde décision concerne l’exclusion, dans le calcul du taux d’endettement de l’emprunteur, des prêts relais représentant plus de 80% de la valeur du bien mis en vente (intérêts, primes d’assurance, etc…).
En effet, avant le 1er janvier 2024, une personne qui souhaitait vendre son bien pour en acquérir un autre devait prendre en compte dans sa capacité d’endettement les intérêts et primes d’assurance générés par le prêt relais.
Bon à savoir : Un prêt relais est un prêt souscrit par le futur acheteur pour acquérir un nouveau bien, en attendant d’avoir cédé le précédent. Le prêt relai a donc vocation à être remboursé à la banque, lorsque vous serez parvenus à finaliser la vente en cours de votre bien.
Réintégrer ce prêt temporaire dans le calcul du taux d’endettement pouvait par conséquent remettre en cause la faisabilité d’un projet.
À noter que pour qu’un prêt soit éligible à ces nouvelles mesures, celui-ci doit porter sur le financement de biens immobiliers, qu’ils soient situés sur le territoire français et qu’ils aient pour finalité l’usage d’habitation (pour tout ou partie de la surface).
Si vous avez des questions pour structurer votre projet d’acquisition immobilière, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec nous !