Retraite : Quelle pension de réversion pour le conjoint survivant d’un défunt bigame ?

En cas de décès d’un assuré, son conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion à partir d’un certain âge (55 ans pour la retraite CNAV et AGIRC-ARRCO) et sous certaines conditions inhérentes notamment à ses ressources financières, ne devant pas excéder certains plafonds fixés par décret (art. L353-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Il s’agit donc d’un droit dérivé, dont le montant est fonction des droits de l’assuré prédécédé.

En fonction du régime du défunt, le conjoint survivant percevra une pension dont les critères d’attribution, les règles de calculs et le taux de la pension de réversion diffèrent.

Lorsque l’assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353-1 du Code de la Sécurité Sociale, est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.

I) Qu’est-ce que la bigamie ?

Lorsqu’un couple marié se sépare, il est évidemment possible que chacun des ex-époux se remarient.

Cependant, il est impératif, pour qu’un nouveau mariage puisse être célébré, que chacun des futurs époux soient libres de tout mariage préalablement établi (art. 147 du Code Civil).

Dans le cas contraire, si l’un des deux époux est lié par un précédent mariage, ce dernier est donc considéré par la loi comme « bigame », il est marié à deux personnes à la foi.

Ainsi, lorsque l’administration s’en aperçoit, le mariage nouvellement célébré est automatiquement dissout (art. 128 du Code Civil).

II) Quelle pension de réversion pour le conjoint survivant d’un défunt bigame ?

Lorsqu’un mariage bigame est tout de même célébré et que l’époux bigame décède, la question de la pension de réversion se pose.

En effet, le défunt était lié par un contrat de mariage avec deux personnes. Par conséquent, il existe une pluralité d’ayants droits pouvant percevoir une pension de réversion.

Bien que le mariage le plus récent soit déclaré nul par l’administration, si le second époux était de bonne foi, à savoir qu’il n’était pas au courant que le défunt était déjà marié, la pension est tout de même accordée. C’est ce que l’on appelle un « mariage putatif » : bien qu’ayant été annulé, il produit des effets en faveur de l’époux (ou des époux) qui l’a (ou l’ont) contracté de bonne foi (art. 201 du Code Civil).

La Cour de Cassation Civile a émis le 21 octobre 2021 une jurisprudence sur le montant de la pension de réversion accordé à l’époux bénéficiaire dans le cadre d’un mariage putatif.