Dans le cadre d’une assurance vie luxembourgeoise, le FAS — Fonds d’Assurance Spécialisé — est un compartiment d’investissement sur mesure, sécurisé par le cadre luxembourgeois, pensé pour des patrimoines exigeants souhaitant combiner personnalisation, protection et efficacité patrimoniale. Ce guide pédagogique vous explique, étape par étape, ce qu’est un FAS Luxembourg, ses avantages, ses contraintes, à qui il s’adresse, et comment le mettre en place sereinement.
Qu’est-ce qu’un FAS Luxembourg dans une assurance vie ?
Un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) est un compartiment d’investissement interne à l’assureur, dédié à un ou plusieurs preneurs d’assurance, avec une gestion et une politique d’investissement définies sur mesure. Il s’inscrit dans le contrat d’assurance vie luxembourgeoise dit “unité de compte”.
- Personnalisation élevée : stratégie d’investissement construite selon votre profil (horizon, tolérance au risque, besoins de liquidité).
- Architecture ouverte : accès large aux classes d’actifs sous réserve d’éligibilité (titres cotés, fonds, dettes privées, immobilier via véhicules, etc.).
- Sécurisation luxembourgeoise : application du “triangle de sécurité” et supervision du CAA (Commissariat aux Assurances).
FAS vs FID vs FIC : comprendre les différences
Dans l’univers de l’assurance vie Luxembourg, plusieurs véhicules coexistent. Voici un aperçu comparatif (indications qualitatives) :
| Critère | FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) | FID (Fonds Interne Dédié) | FIC (Fonds Interne Collectif) |
| Personnalisation | Très élevée (mandat dédié, politique ad hoc) | Élevée (dédié au(x) preneur(s)) | Faible à moyenne (collectif) |
| Nombre d’investisseurs | Un ou cercle restreint | Un ou cercle restreint | Nombre illimité |
| Accès/Seuils | Élevés, fixés par l’assureur sous contrôle CAA | Élevés, fixés par l’assureur | Plus accessible |
| Univers d’actifs | Large, sous conditions d’éligibilité et de contrôle des risques | Large, sous conditions | Plutôt standardisé (OPCVM, ETF, titres cotés) |
| Gouvernance | Cadre renforcé (IP, comités, reporting) | Renforcée | Standardisée |
| Objectif type | Gestion patrimoniale sur mesure | Gestion dédiée | Solution mutualisée clé en main |
Les atouts d’un FAS Luxembourg
- Sur mesure : allocation, contraintes et objectifs paramétrés selon votre situation (trésorerie d’entreprise, cession d’actifs, transmission, retraite).
- Triangle de sécurité : actifs cantonnés auprès d’une banque dépositaire agréée, sous contrôle du CAA.
- Ouverture d’univers d’investissement : accès à des classes d’actifs diversifiées (cotés et non cotés, selon critères d’éligibilité).
- Portabilité transfrontalière : contrat reconnu dans de nombreux pays, utile pour expatriés et mobilités.
- Outil patrimonial : enveloppe facilitant l’organisation de la transmission (bénéficiaires, clauses, démembrement le cas échéant).
- Pilotage des risques : cadre de diversification, reporting régulier, contrôle de conformité.
Cadre réglementaire et sécurité
- Commissariat aux Assurances (CAA) : supervise les assureurs vie au Luxembourg et la bonne application des règles (éligibilité des actifs, diversification, gouvernance).
- Triangle de sécurité : séparation stricte entre actifs de l’assureur et ceux des preneurs, conservation par une banque dépositaire indépendante, contrôle régulier.
- KYC/AML renforcés : conformité (lutte anti‑blanchiment, origine des fonds, profil investisseur) au cœur du processus.
- Reporting : valorisation périodique, transparence sur la composition et les risques.
Actifs éligibles et diversification
Selon les assureurs et la réglementation, un FAS Luxembourg peut accueillir notamment :
- Titres cotés : actions, obligations, convertibles, ETF/OPCVM (UCITS).
- Fonds de private equity, private debt, infrastructure, real estate via véhicules appropriés.
- Produits structurés, dérivés à des fins de couverture.
- Trésorerie et instruments monétaires.
Principes usuels :
- Diversification par émetteurs/secteurs/géographies.
- Liquidité compatible avec les besoins du contrat.
- Valorisation fiable et documentée.
- Risque maîtrisé par limites internes (concentrations, notations, etc.).
Pour qui et pour quels objectifs ?
Le FAS Luxembourg convient particulièrement :
- Aux dirigeants/entrepreneurs après cession d’entreprise.
- Aux familles recherchant une gouvernance d’actifs robuste.
- Aux expatriés et frontaliers avec besoins transfrontaliers.
- Aux investisseurs souhaitant des allocations multi‑actifs incluant des poches non cotées.
Objectifs fréquents :
- Croissance de long terme avec contrôle de la volatilité.
- Génération de revenus (coupons/dividendes).
- Diversification hors zone domestique.
- Transmission (bénéficiaires, clauses adaptées).
- Optimisation patrimoniale dans un cadre réglementé.
Mise en place d’un FAS Luxembourg : étapes clés
- Diagnostic patrimonial : objectifs, horizon, profil de risque, contraintes (éthique, liquidité).
- Choix de l’assureur et du dépositaire : solidité, gamme, processus, reporting.
- Sélection du gestionnaire/mandataire : expertise, track‑record, conformité CAA.
- Rédaction de la politique d’investissement (Investment Policy) : univers, limites, risques, process (comités, rebalancements).
- Onboarding KYC/AML : preuves d’origine des fonds, justificatifs.
- Souscription au contrat : versement, ventilation dans le FAS Luxembourg.
- Suivi continu : rapports, comités d’investissement, ajustements, contrôles.
Coûts et fiscalité : l’essentiel à retenir
- Frais : peuvent combiner frais de contrat (assureur), de dépôt/banque, de gestion/mandat, et coûts des supports (fonds, transactions). La structure exacte dépend des partenaires retenus et des montants.
- Fiscalité : dépend strictement de votre résidence fiscale et des conventions applicables. Le Luxembourg applique une neutralité de l’enveloppe ; l’imposition intervient selon les règles de votre pays (sorties, rachats, transmission).
Important : faites valider tout montage par un professionnel. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.
Risques et points de vigilance
- Risque de marché : fluctuation des valeurs liquidatives.
- Liquidité : actifs non cotés potentiellement illiquides.
- Valorisation : dépend de données disponibles et de méthodologies robustes.
- Concentration : à encadrer par des limites et un suivi régulier.
- Risque opérationnel : qualité des processus, des contreparties et du reporting.
FAQ FAS Luxembourg
1) Qu’est-ce qu’un FAS Luxembourg en assurance vie ?
Un FAS Luxembourg est un compartiment d’investissement sur mesure à l’intérieur d’une assurance vie luxembourgeoise, offrant une grande liberté d’allocation sous contrôle du CAA et du triangle de sécurité.
2) Quel est le ticket d’entrée d’un FAS Luxembourg ?
Les seuils sont fixés par l’assureur et encadrés par la réglementation. Ils sont généralement élevés (souvent à partir de montants à six chiffres ou plus), selon le profil investisseur et la complexité de la stratégie.
3) Quels actifs peut-on détenir dans un FAS Luxembourg ?
Un univers large : titres cotés (actions/obligations/ETF), fonds UCITS/alternatifs éligibles, private equity/debt, immobilier via véhicules, produits structurés et instruments de couverture, dans le respect des règles d’éligibilité et de diversification.
Conclusion
Le FAS Luxembourg est une solution robuste pour structurer une gestion vraiment personnalisée au sein d’une assurance vie luxembourgeoise, en combinant ouverture d’univers d’investissement, sécurité réglementaire et efficacité patrimoniale. Pour évaluer si un FAS convient à votre situation et définir la bonne architecture (assureur, dépositaire, mandataire, politique d’investissement), rapprochez‑vous d’un expert, prenez rendez-vous.
Prenez rendez‑vous pour un diagnostic confidentiel et sans engagement afin d’étudier votre cas. L’idée étant de bâtir une solution claire, sécurisée et durable.
Sources officielles et liens utiles
- Commissariat aux Assurances (CAA) : https://www.caa.lu
- Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA) – Triangle de sécurité : https://www.aca.lu