La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est une société qui collecte et reverse les droits d’auteurs. Sont soumis au paiement des droits d’auteur toute personne physique, société, association ou administration qui, dans le cadre de son activité diffuse des œuvres au public. Le public peut être des clients, des salariés, des auditeurs.
Les propriétaires d’hébergements touristiques tels que campings, hôtels mais aussi gîtes, maisons d’hôtes et locations de type Airbnb sont également concernés par le versement des droits à la SACEM, dès lors qu’ils diffusent de la musique ou qu’ils mettent à disposition de leurs clients une télévision ou une radio, voire une enceinte connectée.
Les propriétaires de résidence de tourisme de type Airbnb sont redevables de ces droits :
- Quelle que soit la durée de location,
- Quelle que soit le bien loué (résidence principale, secondaire, pour tout ou partie),
- Que la diffusion des œuvres soit effectuée dans les espaces communs ou dans les espaces privés,
- Que l’accès à la source de diffusion soit compris dans le prix initial ou facturé sur demande du client.
En ce qui concerne le montant de la redevance à la SACEM, ce dernier est, pour les structures de moins de 10 chambres, forfaitaire. Celui-ci s’élève à 222,03 € HT, mais une décote de 20 % est admise si le propriétaire déclare seul son établissement (sans que la SACEM n’ait besoin de lui communiquer une facture).
Pour toutes vos questions concernant votre fiscalité, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec nous.